Comment doit-on conclure un acte de vente appartement?

Comment doit-on conclure un acte vente

Lorsque vient le moment de conclure la cession d’un appartement, le preneur donne rendez-vous au vendeur pour la signature de l’acte de vente finale. Cette démarche doit être effectuée chez le notaire du vendeur. Si l’acheteur le souhaite, il peut se faire accompagner du sien. Voici tout ce qu’il faut faire pour clore la signature de la vente.

Signer pour finaliser le contrat de vente

Depuis 2006, il est possible d’apposer sa signature de ce contrat de deux façons à savoir à la traditionnelle, en signant un document papier ou à la moderne en se servant d’une tablette ou d’autres supports techniques. Avant que les deux parties procèdent à la signature, de vive voix, le notaire doit d’abord effectuer une lecture intégrale de l’acte de vente. Une fois la signature effectuée, le commissaire-priseur attribue au preneur une attestation prouvant qu’il est le nouveau propriétaire de l’appartement. La version originale de l’acte restera entre les mains de l’adjudicateur jusqu’à ce qu’il finit de le publier à la Conservation des hypothèques. Pour obtenir un duplicata de l’acte de vente, l’acquéreur devra encore patienter quelques mois. Le vendeur peut aussi demander une copie tandis que la minute ou la version ultime restera chez le notaire.

L’acheteur peut-il visiter l’appartement avant la signature ?

Oui, le preneur peut solliciter la visite du bien immobilier avant de signer l’acte de vente. C’est d’ailleurs ce que demande la majorité des chalands. Ici, l’objectif est de s’assurer que l’ancien propriétaire a bien vidé les lieux. Dans le cas de la cession d’un appartement meublé, cette petite descente permettra à l’acquéreur d’attester que les meubles et les divers mobiliers cités dans l’acte de vente sont présents dans le bien à acheter. Dans le cas où un changement s’est produit, le chaland doit en informer son notaire. Ce dernier pourra serrer une partie du prix de l’appartement jusqu’à ce que le vendeur puisse régler le problème. Si une partie du logement n’a pas encore été vidée, le notaire peut aussi agir dans ce sens.

Le versement et remise de clé

Le paiement du coût de l’appartement au vendeur s’effectue au moment de la signature de l’acte de vente définitive. Si une partie du prix du bien a déjà été versé avant ce jour, lors de la signature, il lui restera donc à payer le solde de la valeur du bien immobilier. En plus du paiement, sauf pour les cas exceptionnels, la remise de clé est aussi une preuve de la conclusion de l’acte de vente