Pendant la vente d’un bien immobilier, le bailleur a pour engagement de procurer un document technique de diagnostics selon l’ordonnance L.271-4, du Code de la construction et de l’habitation où apparaîtront la majorité des diagnostics couvrant un caractère impératif devant la loi. Il en existe approximativement 9. Cependant peu importent le résultat d'un bien, la vente peut s’effectuer : il est envisageable de commercer un appartement avec de l'amiante, du plomb, mais aux dépens de l’acheteur.
Les variétés de diagnostics obligatoires en cas de négoce
Dans l’objectif de mieux cercler les contrats immobiliers, au cours de ces dernières années, les droits autour du diagnostic immobilier s’est développé. Par conséquent, en 2012, au minimum 9 diagnostics sont sollicités durant une transaction de vente immobilière. Pour ne citer que la Loi carrez du 18/12/1996, diagnostic termite du 03/07/2000, diagnostic amiante 01/09/2002, CREP ou diagnostic plomb 26/04/2006, ERNT 01/06/2006, diagnostic de performance énergétique 01/11/2006, diagnostic gaz 01/11/2007, diagnostic électrique 01/01/2009, diagnostic assainissement 01/01/2011. Pour réaliser ces bilans, vous devez joindre un diagnostiqueur déclinant les capacités et les assurances adéquates et qui doit, en conséquence, depuis le 1er novembre 2007, être homologué, cela implique une réussite aux tests nationaux théories et pratiques, exclusivement le métrage loi Carrez ainsi que l'état des risques naturels et technologiques peuvent être pratiqués par un particulier.
Présentation des bilans par le vendeur
Pendant la vente immobilière, le bailleur doit logiquement présenter à l'acheteur, à compter du compromis ou la promesse de vente, différents diagnostics relatifs à l'état de l’appartement vendu. Cette impérative d'information permet à l'acheteur d'être bien renseignée et de se lancer ainsi en connaissance de cause ; de couvrir le vendeur en le dispensant de l’assurance des vices cachés. Les données prennent la forme d'un DDT ou dossier de diagnostic technique qui doit s’annexer dès le contrat de vente, ensuite à l'acte orignal de vente. Le DDT représente grosso modo les neufs diagnostics. L’effectif de diagnostics compris dans un DDT résulte de la nature de l'immobilier ; sa date d’édification ; et de sa position. En outre : depuis le 14 juillet 2010, le vendeur doit inévitablement montrer aux futurs acquéreurs un diagnostic de performance énergétique ou DPE. Ce dernier doit donc essentiellement avoir été exécuté avant de planifier les visites de l’appartement ; et depuis le 1er janvier 2011, l’ordre du bien par rapport à sa performance énergétique doit être précisé dans la publication de vente. Le DPE se faire dès l’édition de l'annonce (et en principe en amont).
